CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

ASBL SATIAM PREAMBULE

Le site "Satiamyoga.be" (ci-après désigné "le Site") est le site de commerce
électronique de l'ASBL Satiam accessible par le réseau internet, ouvert à tout
utilisateur de ce réseau. Il est édité par l'ASBL Satiam, dont le siège social est situé à
4130 Esneux, Avister 9, enregistrée à la BCD sous le numéro d’entreprise 804 251 645.
Le directeur de la publication du site est Karin DUCHESNE. Le Site permet aux
utilisateurs de procéder à l'achat de prestations et/ou de produits proposés par
l'ASBL Satiam.

Le Site ne permet pas l'achat de prestations ou de produits en vue de leur revente. En
conséquence, l'utilisateur du Site ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'ASBL Satiam
d'aucune perte de chance, d'exploitation ou de profit.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont conclues entre
d'une part l'ASBL Satiam, et d'autre part, toute personne physique ou morale
procédant à l'achat de prestations et/ou de produits sur le Site (ci-après désignée
"Adhérent" pour l'achat d'une prestation et "Client" pour l'achat d'un produit).
Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent ou Client pour
lui permettre de procéder à l'achat de prestations et/ou de produits proposés par
l'ASBL Satiam. En conséquence, le fait de passer commande implique l'acceptation
entière et sans réserve de l'Adhérent ou du Client de ces Conditions, et ceci, quelles
que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de
l'Adhérent ou du Client, y compris d'éventuelles conditions générales d'achat.
L'Adhérent ou le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute
commande des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et déclare
expressément les accepter sans réserve. L'ASBL Satiam se réserve toutefois le droit de
modifier ses Conditions Générales de Vente et d'Utilisation à tout moment. Dans ce
cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
Le fait, pour l'ASBL Satiam, de ne pas se prévaloir d'une des dispositions des
présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne vaut pas renonciation et
ne prive pas l'ASBL Satiam de la possibilité de s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 - PRESTATIONS PROPOSÉES ET PRODUITS VENDUS

2.1 Prestations
Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans les
studios. Elles comprennent notamment des cours de yoga pour adultes et enfants,
des ateliers/conférences et des formations.
Ces prestations sont proposées sous la forme d'une :
• Consommation à la carte : des carnets valables 6 mois ouvrent droit à un
nombre déterminé de cours ou de séances en physique (ci-après désigné
"unité de cours").
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d'une séance ou d'un cours
individuel ou collectif. La réservation peut être effectuée directement sur le Site ou
dans les studios.

2.2 Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site et dans les studios incluent, entre autres,
du matériel de yoga, des vêtements de sport, des produits de beauté, des bougies et
des parfums.

ARTICLE 3 - PRIX
Les prix des produits et des prestations proposés sur le Site sont indiqués en euros et
toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client.
Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de
l'enregistrement de la commande par l'Adhérent ou le Client.

ARTICLE 4 - COMMANDES

4.1 Conditions communes à toute commande
La commande s'effectue directement sur le Site ou sur place.
L'Adhérent ou le Client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit
obligatoirement :
• Remplir la fiche d'identification en fournissant toutes les coordonnées
demandées.
• Remplir le bon de commande en ligne en précisant toutes les références des
produits ou des prestations choisis.
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
• Confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, des descriptions
des produits et des prestations, ainsi que des présentes conditions.
L'ASBL Satiam confirme la commande à l'Adhérent ou au Client par e-mail dans un
délai de 24 heures (sauf pour les commandes passées les vendredis, samedis,
dimanches et jours fériés).
L'ASBL Satiam n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de
commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service,
de défaillance de connexion au Site, d'intrusion extérieure, de présence de virus
informatiques, ou de tout autre fait qualifié de force majeure conformément à la
jurisprudence et à la loi.
Conformément aux dispositions de l'article L. 122-1 du Code de la consommation,
l'ASBL Satiam se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de
mauvaise foi. Le Site est destiné à la vente à des consommateurs et n'autorise pas
l'achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation
L'Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :
Attestation et certificat médical : L'Adhérent reconnaît avoir une parfaite
connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours
et séances qu'il a commandés auprès du studio Satiam, et certifie sur l'honneur que
sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en
général, et plus particulièrement les activités commandées auprès de Studio Satiam.
L'Adhérent décharge l'ASBL Satiam, ses dirigeants et ses membres de toute
réclamation et action judiciaire relatives à des blessures ou dommages occasionnés à
sa personne, causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de
l'activité exercée. L'Adhérent s'engage à renseigner l’ASBL Satiam sur ses antécédents
médicaux et à remettre un certificat médical datant de moins de trois mois lorsque
les professeurs l'exigent. Si le certificat médical indique que l'Adhérent n'est pas apte
à pratiquer l'activité commandée, l'ASBL Satiam se réserve le droit de résilier sans
préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l'Adhérent concerné, qui sera
remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des
prestations déjà exécutées.
Annulation d'une réservation par l'Adhérent : Toute réservation d'une séance ou d'un
cours particulier ou collectif peut être annulée par l'Adhérent jusqu'à 12 heures avant
l'heure du cours, par téléphone ou directement sur le Site pour les cours en studio.
Le studio accepte les élèves arrivant jusqu'à 5 minutes après l'heure prévue, au-delà
de ce délai, la séance est perdue pour l'Adhérent et ne donnera lieu à aucun
remboursement.
Perte et vol : L'Adhérent reconnaît être informé qu'il doit déposer ses effets
personnels dans les casiers mis à disposition dans les studios. Il est rappelé
expressément à l'Adhérent que les vestiaires ne font l'objet d'aucune surveillance
particulière de la part de l'ASBL Satiam, et que l'Adhérent dépose ses effets
personnels sous sa seule responsabilité. L'ASBL Satiam ne pourra en aucun cas être
tenue responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l'Adhérent
dans les studios, notamment dans les vestiaires ou les casiers.
Assurance : L'Adhérent reconnaît avoir été informé par l'ASBL Satiam de l'intérêt de
souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels
auxquels leur pratique sportive peut les exposer, conformément à l'article L 321-4 du
Code du sport.
Consignes de sécurité : La responsabilité de l'ASBL Satiam ne saurait être engagée en
cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité énoncées
notamment par les professeurs, ou de l'utilisation inappropriée des appareils ou des
autres installations.

ARTICLE 5 - PAIEMENT
Les prestations et produits proposés sur le Site sont payables à la commande.

5.1 Modalités de paiement
Le règlement des achats de l'Adhérent ou du Client s'effectue par carte bancaire. Les
cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées comme modes de
paiement.

5.2 Défaut de Paiement
L’ASBL Satiam se réserve le droit de refuser d'honorer une commande de prestations
et/ou produits émanant d'un Adhérent ou d'un Client qui n'aurait pas réglé
intégralement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait
en cours.
L’ASBL Satiam se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler toute
commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme due par le Client
ou en cas d'incident de paiement.
5.3 Réserve de propriété
Il est convenu que les produits délivrés et facturés au Client restent la propriété de
l'ASBL Satiam jusqu'au paiement intégral de leur prix.

ARTICLE 6 - RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES /
INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

6.1 Informatique et Liberté
L'Adhérent ou le Client est informé que, conformément à la loi du 30 juillet 2018 et
au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, relatifs à la protection des
personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ,les
informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont
nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’ASBL Satiam en tant
que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’ASBL Satiam s'engage à ce que aucune information personnelle de l'Adhérent ou du
Client ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un
support quelconque à des tiers.
Conformément à la législation prédécrite, l’Adhérent ou le Client dispose d'un droit
d'accès et de rectification concernant les données le concernant, droit qu'il peut
exercer en écrivant à l'adresse suivante : ASBL Satiam, Avister 9 à 4130 Esneux
Ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL,
numéro en cours d'attribution.

6.2 Cookies
Le Site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le
disque dur de l'ordinateur du Client. Ils permettent de signaler une précédente visite
sur le Site et ne permettent pas l'identification ni ne constituent une information
personnelle. Les cookies ne sont utilisés par l’ASBL Satiam que dans le but de
personnaliser le service proposé. L'Adhérent ou le Client conserve la possibilité de
s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce
qui peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.

ARTICLE 7 - DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de l’ASBL Satiam, qui a
créé et mis en ligne les pages web, les images, les sources scripts et les données de
base le composant. Sauf mention contraire, ASBL Satiam est donc titulaire des droits
d'auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur
chacun des éléments qui le composent : marques, logotypes, illustrations, dessins,
modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents
sur le Site, qu'ils soient déposés ou non.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de l'ASBL Satiam.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il
contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 - FORCE MAJEURE
L'exécution par l’ASBL Satiam de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en
cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en
retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste
soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de
toutes natures et les problèmes d'approvisionnement de l’ASBL Satiam. L’ASBL
Satiam informera l'Adhérent ou le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans
les sept (7) jours suivant sa survenance.

ARTICLE 9 - LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont soumises au droit belge et régies par la langue
française pour leur interprétation.
Tout litige susceptible de résulter de la validité, de l'interprétation, de l'exécution, de
la résiliation, de leurs conséquences et de leurs suites des présentes Conditions
Générales de Vente et d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux de Liège.

ARTICLE 10 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si l'un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation est
jugé nul ou inopposable, la validité ou l'opposabilité des autres dispositions des
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ne sera pas affectée.